(169) La même tendance peut être observée lorsque l’on compare les importations effectuées au cours de la période d’enquête avec les importations effectuées pendant la période qui va de l’ouverture de la procédure jusqu’au dernier mois complet au cours duquel les mesures provisoires ont été adoptées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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