Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(17) Un importateur, Pretec AB, a déclaré que les barres d’infrastructure structurelles galvanisées à chaud d’une longueur de 5,8 mètres devaient être exclues de la définition du produit faisant l’objet de la présente enquête, étant donné qu’elles constituaient un produit distinct pour les raisons suivantes:

— elles ont des caractéristiques chimiques, physiques et techniques différentes de celles des autres vis, notamment en raison de leur épais revêtement en zinc (45-215 μm) résultant de la galvanisation à chaud, qui offre une résistance à la corrosion supérieure à celle du placage électrolytique (5-20 μm) et qui est essentiel dans les climats nordiques,

— elles sont idéalement adaptées aux grands projets d’infrastructure (ponts, bâtiments, etc.) nécessitant une durabilité à long terme, contrairement aux vis de plus petite taille utilisées dans des applications domestiques ou industrielles,

— aucun producteur de l’Union n’est en mesure de fournir les barres d’infrastructure structurelles galvanisées à chaud d’une longueur de 5,8 mètres qui sont demandées sur les marchés nordiques (catégories de corrosivité C3 à C5), ce qui rend les importations nécessaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).