Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(176) Par conséquent, la Commission a conclu que toutes les conditions d’une perception rétroactive étaient remplies. Un droit antidumping définitif devrait donc être perçu sur le produit concerné qui a été soumis à enregistrement par le règlement d’exécution (UE) 2025/141.

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