(19) En ce qui concerne les allégations techniques et relatives à l’utilisation finale, la Commission a constaté que les barres d’infrastructure structurelles étaient utilisées dans les mêmes secteurs que les autres vis sans tête, notamment dans le secteur de la construction, et qu’elles étaient donc en concurrence directe avec d’autres vis sans tête dans ce secteur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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