Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(24) La Commission a fait observer que, dans la définition du produit soumis à l’enquête, la plainte mentionnait explicitement les revêtements de protection contre la corrosion, y compris la galvanisation à chaud, comme étant pertinents pour les produits utilisés dans la construction extérieure, les ponts et les structures techniques exposées à des environnements difficiles tels que l’humidité, le sel et des conditions météorologiques extrêmes. Il a en outre été reconnu, dans la plainte, que les barres d’infrastructure structurelles, malgré leur procédé de galvanisation spécifique, sont semblables sur le plan fonctionnel et technique aux produits couverts par la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).