Article considérant 26

(26) La définition du produit couvert par la présente enquête englobait les tiges filetées et les vis sans tête, y compris celles conçues pour des applications spécialisées, à condition qu’elles partagent des caractéristiques physiques, techniques et fonctionnelles qui se recoupent. L’existence de spécifications techniques contraignantes pour certains projets (par exemple AMA Anläggning, exigences de Vattenfall et Svenska Kraftnät) n’a pas infirmé l’interchangeabilité des barres d’infrastructure structurelles avec d’autres vis sans tête lorsqu’elles répondent à des critères de performance équivalents. La Commission a également fait observer que, bien que les barres d’infrastructure structurelles puissent concurrencer les produits en acier inoxydable dans certaines applications, la plainte traite explicitement de cette concurrence, et l’exclusion de l’acier inoxydable de l’enquête ne justifie pas l’exclusion des barres d’infrastructure structurelles.