Article considérant 27

(27) La Commission a pris acte de l’affirmation de Pretec selon laquelle les barres d’infrastructure structurelles ne sont pas interchangeables avec des vis sans tête plus petites en raison de différences de taille, de capacité portante et d’exigences techniques. Toutefois, les vis, quelle que soit leur taille, sont souvent conformes à des principes d’ingénierie standards et peuvent jouer des rôles mécaniques similaires (par exemple port de charge, fixation) dans toutes les applications si elles répondent à des critères de résistance et de sécurité appropriés. La Commission n’a pas trouvé d’éléments prouvant que les spécifications techniques des barres d’infrastructure structurelles les rendent absolument non interchangeables avec d’autres produits relevant du champ d’application. En outre, bien que Pretec ait affirmé que les producteurs de l’Union n’avaient pas la capacité de fournir des barres d’infrastructure structurelles répondant aux normes ISO, les annexes de la plainte et d’autres observations ont confirmé l’existence de capacités de production de l’Union pour des tiges filetées galvanisées à chaud, conformes aux normes ISO et de longueurs plus importantes.