Article considérant 29

(29) À la suite de l’institution des mesures provisoires, l’EIFI a demandé à la Commission d’inclure les tiges filetées importées sous le code TARIC 7308909890 et utilisées pour les cages de boulons d’ancrage dans la définition du produit soumis à l’enquête, étant donné que ces cages ont été classées de manière incorrecte. Selon l’EIFI, une classification erronée permettrait des importations indues de tiges filetées chinoises et compromettrait les mesures antidumping. Selon l’EIFI, une cage de boulons d’ancrage se compose principalement de boulons à haute résistance (classés sous le code TARIC 7318154890), de deux plaques en acier (plaques de fondation et de distribution), d’écrous, de rondelles et d’autres composants mineurs, qui sont actuellement importés non assemblés. L’utilisation du code 7308909890 pour classer les cages de boulons d’ancrage qui sont réalisées à l’aide de tiges filetées serait donc incorrecte, puisque les tiges mentionnées dans la description du code ne sont pas des éléments de connexion (tels que des tiges filetées), mais plutôt des barres simples non filetées.