(30) Le produit a été défini dans l’avis d’ouverture. Les cages de boulons d’ancrage n’étant pas visées par la plainte, l’industrie de l’Union n’a fourni aucun élément de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice en résultant qui justifieraient une enquête. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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