Article considérant 31

(31) À la suite de l’information finale, l’EIFI a affirmé que les droits devraient être appliqués au prorata de la part des tiges filetées incluses dans les produits importés sous le code NC 73089098 (cages de boulons d’ancrage), étant donné que ces tiges filetées relèvent du champ d’application de l’enquête. L’EIFI a précisé que les cages de boulons d’ancrage, principalement composées de tiges filetées, doivent être classées sous le code NC 73089098 en vertu du renseignement tarifaire contraignant existant. Par conséquent, la partie a apporté des éléments de preuve démontrant que les tiges filetées représentent la majorité du poids et de la valeur de la cage d’ancrage.