Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(34) Un importateur (Kohlhage) a demandé à la Commission d’examiner la distinction entre les différents produits et méthodes de production, en faisant valoir que certains produits nécessitaient des étapes supplémentaires, telles que le tréfilage, le formage à froid du boulon, le filetage partiel du boulon, l’usinage de caractéristiques personnalisées sur le boulon, ainsi que le placage avec un alliage de zinc et de fer. Bien qu’ils soient classés sous le même code douanier, ces produits ont des coûts de fabrication nettement plus élevés que les tiges et les goujons filetés faisant l’objet de l’enquête. L’importateur a fait valoir que ces produits devaient être exclus de la définition du produit et a affirmé que la Commission n’avait pas fourni de calcul comparatif ni de preuve du dumping pour ces différents types de produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).