(36) En outre, la Commission a procédé à une comparaison entre les types de produits au niveau du numéro de contrôle de produit (NCP), qui incluait les principales caractéristiques par type de produit et permettrait donc de tenir compte des différences ayant une incidence sur le coût et le prix des divers types de produits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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