(42) Le groupe Brother et l’EFTA ont également soutenu que, si la Commission avait procédé à une évaluation du niveau de protection environnementale, celle-ci aurait montré que le bilan de la Thaïlande était moins favorable que celui de la Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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