(43) Étant donné que la Commission a choisi la Thaïlande comme pays représentatif approprié, il n’était pas nécessaire de procéder à une telle évaluation, prévue à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, dernière phrase, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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