Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(45) En ce qui concerne la qualité des données sur les importations relatives aux facteurs de production, le groupe Chinafar, Junyue, le groupe Brother et l’EFDA ont réitéré les mêmes arguments que ceux présentés après la publication des deux notes versées au dossier concernant les sources utilisées pour déterminer la valeur normale. Ces parties ont soutenu que la qualité des données sur les importations aisément disponibles par code SH pour la Thaïlande n’était pas supérieure à la qualité des données concernant la Malaisie et que ce pays devait plutôt être choisi comme pays représentatif. Les parties en question n’ayant pas présenté de nouveaux éléments de preuve ni d’arguments à l’appui de leurs allégations, les raisons et les conclusions exposées aux considérants 97 à 145 du règlement provisoire ont été confirmées et les observations présentées rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).