Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(46) Le groupe Brother et Junyue ont affirmé que le choix du pays représentatif ne devait pas reposer sur le fait qu’il s’agissait du plus grand importateur des principaux facteurs de production en quantité parmi tous les pays représentatifs potentiels.

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