Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(47) La Commission a fondé sa sélection du pays représentatif sur une évaluation équilibrée de l’existence de données pertinentes aisément disponibles pour les principales matières premières, qui a été exposée aux considérants 106 à 109 du règlement provisoire. La Commission a tenu compte non seulement du volume absolu des importations, mais aussi de l’existence d’importations en provenance de Chine et des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil et de leur incidence sur le prix moyen à l’importation. L’allégation a donc été rejetée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).