(48) Par ailleurs, le groupe Brother a déclaré que le fait que le prix à l’importation de certaines matières premières provenant d’autres sources dans un pays soit semblable au prix des importations en provenance de Chine ne permettait pas en soi de conclure que ce prix était influencé par les importations en provenance de Chine. Étant donné que tous ces facteurs de production sont des matériaux sidérurgiques de base largement commercialisés sur le marché mondial, il est courant que les prix à l’importation dans divers pays ou régions soient similaires et comparables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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