Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(51) Le groupe Chinafar a fait valoir que le facteur de production importé sous le code SH 721391 devait être le critère déterminant retenu pour choisir le pays représentatif, puisqu’il s’agissait de la principale matière première utilisée dans la fabrication du produit soumis à l’enquête. Le groupe Chinafar a soutenu que la Malaisie devait être utilisée comme pays représentatif, étant donné que les importations en provenance de Chine relevant du code SH 721391 représentaient 30 % du total des importations thaïlandaises de ce facteur de production, contre 9 % des importations totales de la Malaisie.

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