(53) Compte tenu du volume important des importations en provenance de sources non faussées et de l’incidence limitée des importations en provenance de Chine et des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 sur le prix moyen à l’importation, la Commission a considéré la Thaïlande comme une référence fiable et représentative pour ce facteur de production. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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