(55) Le groupe Brother et l’EFDA ont soutenu que les prix à l’importation, en Thaïlande, des facteurs de production relevant des codes SH 721399 et 721499 n’étaient pas fiables, en raison de la forte proportion et des prix élevés des importations en provenance du Japon, et que, par conséquent, la Malaisie, ou à défaut la Turquie, devait être utilisée comme pays de référence. Le groupe Brother a également affirmé que le prix à l’importation pour le code SH 721399 était nettement supérieur à celui du code SH 721391, bien que les deux facteurs de production ne diffèrent que par le diamètre de la section transversale des tiges, et nettement plus élevé que celui du code SH 722790, qui correspondait à un acier allié. Il serait notoire, dans l’industrie, que l’acier allié est généralement plus cher que l’acier non allié. Le groupe Brother et l’EFDA sont parvenus à des conclusions similaires pour le code SH 721499 par rapport au code SH 722830.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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