(56) Premièrement, la Commission a déjà expliqué, aux considérants 132 à 134 du règlement provisoire, pourquoi elle n’a pas jugé approprié d’exclure les importations d’origine japonaise du calcul de la valeur de référence. Même si certains des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’ont peut-être pas produit ou vendu de vis de qualité spéciale, la Commission a confirmé sa conclusion provisoire selon laquelle aucune des parties n’a fourni d’éléments de preuve de l’ampleur des importations thaïlandaises de matières premières en provenance du Japon destinées à la production de vis non standards destinées à des secteurs spécialisés, ce qui justifierait l’exclusion de ces importations des matières premières servant de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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