Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(56) Premièrement, la Commission a déjà expliqué, aux considérants 132 à 134 du règlement provisoire, pourquoi elle n’a pas jugé approprié d’exclure les importations d’origine japonaise du calcul de la valeur de référence. Même si certains des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’ont peut-être pas produit ou vendu de vis de qualité spéciale, la Commission a confirmé sa conclusion provisoire selon laquelle aucune des parties n’a fourni d’éléments de preuve de l’ampleur des importations thaïlandaises de matières premières en provenance du Japon destinées à la production de vis non standards destinées à des secteurs spécialisés, ce qui justifierait l’exclusion de ces importations des matières premières servant de référence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).