(57) Deuxièmement, la Commission a fait observer que les prix correspondant aux différents codes SH ne pouvaient pas être considérés comme directement comparables en raison de la gamme de produits recouverte par ces codes. Ainsi, la différence de prix à l’importation entre les produits relevant des codes SH 721391 et 721399 n’était pas due seulement au diamètre de la section transversale, mais également à une teneur en carbone plus élevée et à la présence d’éléments d’alliage dans le code SH 721399.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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