(58) Le fait que certaines matières premières relevant d’un même code douanier étaient de meilleure qualité et donc plus chères ne suffisait pas pour remettre en cause la fiabilité de la valeur de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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