Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(6) À la suite de l’institution des mesures provisoires, les parties suivantes ont présenté des observations sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire:

— les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon Zhejiang Junyue Standard Part Co., Ltd. (ci-après «Junyue»), le groupe Chinafar (ci-après «Chinafar») et le groupe Brother,

— l’importateur Pretec AB,

— l’importateur Kohlhage Fasteners GmbH and Co. (ci-après «Kohlhage»),

— Eurofer, l’association des fournisseurs d’acier,

— l’association des distributeurs européens d’éléments de fixation (European Fastener Distributors Association, ci-après l’«EFDA»),

— l’EIFI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).