(60) Ils ont fait valoir que cette situation était corroborée par les statistiques communiquées par la Commission elle-même, qui montrent qu’une part importante de ces matières premières originaires du Japon affichaient des niveaux de prix sensiblement plus élevés que celles en provenance d’autres pays, et par la présence notable de fabricants d’éléments de fixation japonais en Thaïlande.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.