(61) Le groupe Brother a également fait valoir que les producteurs-exportateurs chinois du produit soumis à l’enquête n’avaient pas besoin de ces matières premières extrêmement coûteuses, étant donné qu’ils ne fournissaient pas spécifiquement des applications haut de gamme, telles que celles utilisées dans l’industrie automobile ou les secteurs pétrolier et gazier.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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