(62) La Commission a déjà exposé aux considérants 132 à 134 du règlement provisoire les raisons pour lesquelles elle a décidé d’inclure les importations en provenance du Japon dans le calcul des valeurs de référence des matières premières et aucun nouvel argument ou élément de preuve n’a été avancé à cet égard. En effet, la Commission a constaté que tant les vis standards que les vis spéciales pouvaient être utilisées dans des secteurs spécialisés, en particulier dans le secteur automobile, et que, en tout état de cause, l’enquête couvrait à la fois les vis standards et les vis non standards. En outre, bien que des statistiques sur les importations globales en provenance du Japon soient disponibles, aucun élément de preuve substantiel n’a été présenté quant à la présence spécifique d’acier de qualité spécialisée dans les vis standards ou non standards.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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