(63) La Commission a également fait observer que plusieurs producteurs-exportateurs chinois ayant présenté leur licence commerciale et leurs statuts comptaient, parmi leurs activités, la production d’éléments de fixation pour le secteur automobile. De même, parmi les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, il existait une production de tiges filetées à haute résistance pour des secteurs spécialisés, tels que les gisements pétroliers en mer et les oléoducs, l’équipement et l’entretien des navires et l’ingénierie de la construction.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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