Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(64) Le groupe Brother a contesté l’affirmation de la Commission selon laquelle la différence de prix à l’importation entre les produits relevant des codes SH 721391 et 721399 n’était pas due seulement au diamètre de la section transversale, mais également à une teneur en carbone plus élevée et à la présence d’éléments d’alliage dans le code SH 721399.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).