(65) Le groupe Brother a fait valoir que si la teneur en carbone ou les éléments d’alliage allégués existaient et étaient responsables du prix nettement plus élevé de la gamme de produits relevant du code 721399, cela suffirait à rendre la gamme de produits non représentative du type de matériau généralement utilisé par les producteurs chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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