(66) La conclusion de la Commission s’appuyait sur des éléments de preuve recueillis lors des visites de vérification dans les locaux des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, plus particulièrement sur des certificats d’acier indiquant la composition chimique des différentes matières premières utilisées par les producteurs-exportateurs chinois. L’analyse des certificats a montré qu’il existait des différences entre les matières premières sidérurgiques sur le plan de la teneur en carbone et de la présence d’éléments d’alliage.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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