(69) La Commission a expliqué, au considérant 169 du règlement provisoire, la raison d’être du calcul de la valeur de référence de la main-d’œuvre et pourquoi elle a rejeté la méthode proposée par Chinafar. Toutefois, Chinafar n’a fourni aucun argument ou élément de preuve supplémentaire à l’appui de son allégation. Celle-ci est donc rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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