Article considérant 71

(71) À la suite de la publication du règlement provisoire, le groupe Brother et l’EFDA ont affirmé que le coût non faussé de l’électricité avait été calculé de manière erronée. Ils ont affirmé que la Commission avait: i) utilisé à tort le prix d’ajustement de l’énergie comme un indice d’ajustement à la hausse au lieu d’ajouter sa valeur absolue au prix de base; ii) considéré à tort le simple tarif comme un tarif correspondant à la consommation pendant les heures pleines; et iii) comptabilisé deux fois la taxe de service et la prime de puissance.