(72) Après avoir examiné les allégations, la Commission a accepté deux d’entre elles, à savoir celles concernant: i) l’application du prix d’ajustement de l’énergie; et iii) la double comptabilisation de la taxe de service et de la prime de puissance. En conséquence, la Commission a révisé la valeur de référence pour l’électricité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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