Article considérant 73

(73) La Commission a rejeté l’allégation selon laquelle il était erroné de considérer le simple tarif comme un tarif correspondant à la consommation pendant les heures pleines. En fait, les producteurs chinois ont classé leur consommation d’électricité dans cinq catégories tarifaires différentes: générale, simple tarif, heures pleines, faible et élevée. Toutefois, il n’existe que deux catégories tarifaires différentes pour l’électricité dans le pays représentatif en fonction du moment de la consommation: heures pleines et heures creuses. Lorsqu’elle a réparti la consommation, la Commission a fait observer que le prix moyen du simple tarif communiqué par les producteurs chinois ressemblait plus au tarif pour les heures pleines et a donc utilisé le tarif relatif aux heures pleines dans le pays représentatif en tant que valeur de référence pour la consommation déclarée comme relevant des catégories «générale», «simple tarif», «heures pleines» et «élevée», et a utilisé le tarif des heures creuses comme référence pour la consommation déclarée comme «basse». Le groupe Brother n’a produit aucun élément de preuve à l’appui de l’allégation selon laquelle le simple tarif devait être considéré comme correspondant à une consommation en heures creuses plutôt qu’à une consommation en heures pleines. Par conséquent, il a été jugé plus approprié de considérer le simple tarif comme un tarif correspondant à la consommation pendant les heures pleines.