(79) La Commission a fait remarquer que Junyue avait présenté le compte de résultat de Tong Herr Resources Bhd., et non celui de Tong Herr, la division du groupe fabriquant des éléments de fixation. Par conséquent, ces informations n’ont pas pu être utilisées comme éléments de preuve pour démontrer que la division était rentable en 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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