Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(81) À la suite de la publication du règlement provisoire, le groupe Chinafar, Junyue, le groupe Brother et l’EFDA ont affirmé que les valeurs de référence thaïlandaises pour les frais VAG et les bénéfices étaient excessivement élevées parce que la Commission ne s’était fondée que sur deux sociétés, Sanwa Iron (Thailand) Company Ltd. et Thai Meira Co, Ltd, et parce que cet échantillon était affecté par la marge bénéficiaire excessive de la deuxième société, qui n’était pas représentative du niveau de bénéfice normal dans le secteur de la fabrication d’éléments de fixation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).