Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(82) Le groupe Chinafar et Junyue ont réitéré les observations qu’ils avaient formulées au stade provisoire, à savoir que ce bénéfice élevé n’était pas représentatif parce que le modèle commercial de Thai Meira était axé sur la fabrication d’éléments de fixation spécialisés et haut de gamme. Ils ont également fait valoir que seule une faible part de la production de Thai Meira était représentée par des vis sans tête, affirmant que cette société ne convenait pas aux fins du calcul de la valeur de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).