Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(84) Deuxièmement, la Commission n’a pu trouver aucune société qui fabriquait exclusivement le produit soumis à l’enquête et a donc dû recourir à des sociétés fabriquant une gamme plus large de produits, dont le produit soumis à l’enquête. C’est le cas de Thai Meira et de tous les autres producteurs tant en Thaïlande qu’en Malaisie. Le fait que Thai Meira ait fabriqué d’autres produits que le produit soumis à l’enquête ne remettait pas en cause sa pertinence en tant que société représentative aux fins de la détermination d’une valeur de référence pour les bénéfices et les frais VAG. L’argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).