Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(85) Le groupe Chinafar a fait valoir que la société thaïlandaise S.J. Screws Co. Ltd. avait été considérée comme une société représentative lors d’une précédente enquête antidumping concernant certains éléments de fixation en fer ou en acier, qui sont des produits semblables au produit concerné.

Aller plus loin

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