(87) Le groupe Chinafar, Junyue, le groupe Brother et l’EFDA ont affirmé que la Commission devait au moins augmenter le nombre de sociétés thaïlandaises incluses dans le groupe de sociétés utilisé pour le calcul des frais VAG et du bénéfice afin d’accroître sa représentativité et sa fiabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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