Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →

(88) Junyue a fourni des informations aisément accessibles sur 19 autres sociétés thaïlandaises, extraites de la base de données du ministère thaïlandais du développement des entreprises, qui contient des informations accessibles au public sur les entreprises en Thaïlande.

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