Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2153EUR-Lex →
(9) La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine (ci-après l’«information finale»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur l’information finale. Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Une audition a eu lieu avec l’EIFI et l’EFDA.
1. 5. Arguments concernant l’ouverture de l’enquête
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