(90) L’EFDA et le groupe Chinafar ont demandé à la Commission de revoir sa position à propos des cinq sociétés mentionnées au considérant 140 du règlement provisoire. Ils ont contesté la décision de la Commission d’exclure ces sociétés sur la base de leur faible niveau de bénéfice. Selon eux, cette décision était arbitraire et injustifiée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.