(91) Après avoir analysé les données financières aisément disponibles des sociétés proposées par les exportateurs chinois, la Commission a accepté la demande qui lui était faite d’accroître le nombre de sociétés thaïlandaises incluses dans le groupe de sociétés à utiliser pour le calcul des frais VAG et du bénéfice. En conséquence, la Commission a inclus trois autres sociétés, à savoir Thaisin Metal Industries Co., Ltd., Boonsan Fastener Limited Partnership et Yahata Fastener Thai Co., Ltd., qui respectaient les critères utilisés pour sélectionner Sanwa Iron (Thailand) Company Ltd. et Thai Meira Co., Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2153
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2153)
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