Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléExigences générales applicables au personnel
RattachementCHAPITRE III — PERSONNEL
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
CHAPITRE III — PERSONNEL
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →
1. Chaque site de fabrication dispose d’un nombre suffisant de membres du personnel, possédant les qualifications et l’expérience pratique nécessaires compte tenu des opérations prévues. Les responsabilités individuelles du personnel sont clairement définies.
2. Les consultants ont un niveau d’études, de formation et d’expérience adéquat pour pouvoir donner des conseils sur le sujet pour lequel ils sont engagés. Des enregistrements relatifs aux qualifications et au type de services fournis par les consultants sont conservés.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.