Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléEau
Rattachement
CHAPITRE IV — LOCAUX
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
  2. CHAPITRE IV — LOCAUX
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →

1. L’eau utilisée dans le procédé de fabrication des substances actives est adaptée à l’usage auquel elle est destinée.

2. La qualité de l’eau utilisée dans la fabrication des substances actives est au moins équivalente à celle de l’eau potable, sauf justification contraire.

3. Lorsque la qualité de l’eau potable est insuffisante pour garantir la qualité de la substance active et que des spécifications de qualité de l’eau plus strictes sont nécessaires, des spécifications appropriées pour les attributs physiques, chimiques, microbiologiques, les organismes indésirables et les endotoxines sont établies.

4. Lorsque l’eau utilisée dans la fabrication des substances actives est transformée par le fabricant pour atteindre une qualité définie, le processus appliqué à l’eau est validé et contrôlé et des limites d’action sont fixées pour garantir la qualité de l’eau.

5. L’eau utilisée lors des étapes finales d’isolement et de purification dans la production d’une substance active non stérile destinée à la production d’un médicament vétérinaire stérile est surveillée et contrôlée en ce qui concerne les numérations microbiennes totales, les organismes indésirables et les endotoxines.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).