Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléConfinement
Rattachement
CHAPITRE IV — LOCAUX
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
  2. CHAPITRE IV — LOCAUX
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →

1. À moins que des procédures validées d’inactivation et de nettoyage ne soient établies et maintenues, des zones de production réservées sont utilisées lorsque des produits de nature infectieuse ou à forte activité pharmacologique ou toxicité sont utilisés.

2. Des mesures appropriées sont établies et mises en œuvre pour prévenir toute contamination croisée, entre autres, du personnel ou des matières transitant d’une zone à l’autre.

3. Les activités de production (y compris le pesage, la mouture ou le conditionnement) de produits non pharmaceutiques hautement toxiques tels que les biocides et de produits phytopharmaceutiques ne peuvent avoir lieu dans des locaux utilisés pour la production de substances actives.

4. La manipulation et le stockage des produits non pharmaceutiques hautement toxiques sont séparés des substances actives.

5. Un système qualité complet et efficace comprenant des contrôles de qualité et une gestion des risques de qualité adéquats est utilisé pour déterminer la nécessité et la mesure dans laquelle les zones de production peuvent être utilisées pour la production de plusieurs substances actives et pour atténuer le risque de contamination.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).