Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2154
IntituléDésinfection et entretien
RattachementCHAPITRE IV — LOCAUX
Règlement d’exécution (UE) 2025/2154
CHAPITRE IV — LOCAUX
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2154)
Référencearticle 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/2154EUR-Lex →
1. Des procédures écrites sont établies pour attribuer la responsabilité de la désinfection et décrire les calendriers, méthodes, équipements et produits de nettoyage à utiliser pour le nettoyage des bâtiments et des locaux.
2. Des procédures écrites sont établies pour l’utilisation de rodenticides, d’insecticides, de fongicides, d’agents de fumigation, d’agents nettoyants et d’agents désinfectants appropriés afin de prévenir la contamination des équipements, des matières premières, des articles de conditionnement ou matériaux d’étiquetage, des substances actives ou de leurs produits intermédiaires.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.